Politique de confidentialité
Article 1 : Préambule
La protection des données des utilisateurs du site Eurocodes Tools est une priorité pour la SAS Optimax Structures.
- Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur telles que le noms le prénom, l’âge, l’adresse postale ou email, la localisation ou l’adresse IP (liste non-exhaustive).
- Les droits dont les utilisateurs disposent concernant ces données.
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées.
- Sur les destinataires de ces données personnelles.
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :
Article 2 : Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée.
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Article 3 : Données à personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
- Nom, Prénom téléphone, adresse postale et adresse e-mail des utilisateurs.
- Mentions légales téléphone, adresse postale et adresse e-mail des entreprises utilisatrices.
- Les informations de paiement.
La collecte et le traitement de ces données répond notamment à la gestion de l’espace client, le démarchage commercial et du suivi de la qualité des services.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lors de l’utilisation du site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
- Nom, Prénom téléphone, adresse postale et adresse e-mail des utilisateurs.
- Mentions légales téléphone, adresse postale et adresse e-mail des entreprises utilisatrices
Et en cas d’acte d’achat des information nécessaire à la facturation et les informations de paiement.
Le responsable du traitement traite et conserve les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif de conservation en conformité avec les directives et règlements européens
Si la finalité de la conservation n’est plus valable ou si une période de conservation prescrite par les directives et règlements européens ou par un autre législateur responsable expire, les données personnelles seront systématiquement bloquées ou supprimées conformément aux dispositions légales.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site www.eurocodes-tools.com est hébergé par la SAS OPTIMAX Structures immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 790029169 au capital de 5000 € ayant son siège social 24 rue du Gouverneur Général Eboué 92130 ISSY les MOULINAUX représenté par son Président Monsieur Andréas SEMMEL
Contact : contact@eurocodes-tools.com
Article 3.4 : Politique en matière de cookies
Le site n’utilise pas de cookies
Article 4: Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données.
Les données à caractère personnelles sont collectées par SAS OPTIMAX Structures immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 790029169 au capital de 5000 € ayant son siège social 24 rue du Gouverneur Général Eboué 92130 ISSY les MOULINAUX.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse du siège social de la SAS OPTIMAX Structures:
Par mail à l’adresse suivante contact@eurocodes-tools.com
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est le responsable légal de la société.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
Article 5 : Les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données.
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD)
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD)
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
- Droit de déterminer le sort des données après la mort
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier au siège social de la SAS OPTIMAX Structures à l’attention de Monsieur le Président ou par mail à l’adresse e-mail suivante du Délégué à la protection des données à savoir : contact@eurocodes-tools.com.
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Il est possible de consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Article 6 Conditions de modification de la Politique de Confidentialité
L’éditeur du site www.eurocodes-tools.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, a été édité le 8 janvier 2024